Propriété intellectuelle
Litige
Affaires
Réglementaire

Barrette Légal adopte une méthodologie multidisciplinaire de la propriété intellectuelle. Le cabinet dispose d’une équipe de spécialistes dynamiques et très créatifs qui sauront vous épauler dans la poursuite de vos intérêts, que ce soit une question de marques de commerce, de brevets, de concurrence déloyale, de dessins industriels, ou encore de droit d’auteur.

Notre approche s’inscrit dans la préparation d’une stratégie de défense globale de votre propriété industrielle et intellectuelle. Cette protection passe, entre autres, par la gestion de votre portfolio de marques de commerce, de brevets, de dessins industriels, ainsi que de droits d’auteurs, ainsi que par la surveillance de menaces potentielles à vos droits.

Notre équipe vous guidera également dans le développement de votre portfolio ou de votre entreprise en effectuant des recherches de disponibilité et de liberté d’emploi pour les marques de commerce ou les noms d’entreprise que vous employez ou prévoyez employer, ou des recherches de liberté d’exploitation dans le contexte de vos innovations.

Dans un milieu en évolution constante, notre équipe audacieuse et guidée par un esprit entrepreneurial saura vous accompagner en vous offrant des solutions taillées sur mesure incluant notamment des ententes de confidentialité, des contrats de travail, des contrats de distribution ou des contrats de licence.

Barrette Legal s’évertuera d’assister votre entreprise à son démarrage, en préparant des conventions d’actionnaires, des statuts et règlements, des politiques internes pour la compagnie, des annonces publiques ou tout autre document nécessaire au démarrage, à l’opération et à l’expansion de l’entreprise.

Nous vous aiderons également dans vos relations avec d’autres entreprises dans diverses situations, comme la vente de votre entreprise ou l’achat d’autres entreprises. Notre équipe est qualifiée pour revoir ou rédiger tout contrat de vente, de représentation, de distribution, et tout autre contrat entre entreprises.

Chefs de file dans le milieu et forts d’une excellente réputation en litige de propriété intellectuelle, de concurrence déloyale, civil et commercial, les professionnels de notre équipe de litige déploient tous leurs efforts et talents afin d’atteindre et même outrepasser vos attentes. Nos avocats vous accompagneront dans vos litiges devant la Cour suprême du Canada, les Cours Fédérales, la Cour Supérieure du Québec, la Cour du Québec, la Cour d’appel du Québec, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, dont ceux devant la Commission des Oppositions des Marques de Commerce (COMC) et divers tribunaux administratifs tels que la Régie des marchés agricoles ou la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Barrette Légal a acquis une compréhension profonde du régime réglementaire canadien pour ce qui relève de la Charte de la langue française, de la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, de la Loi sur les aliments et les drogues, ou de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.

Notre équipe est toujours disponible afin d’épauler ses clients dans leur relation avec les divers ministères et organismes administratifs. Nous pouvons autant agir pour une demande de permis prévus par règlement que dans n’importe quel effort de conformité réglementaire. Nos compétences s’étendent des représentations devant différents divers acteurs étatiques du monde réglementaire, à l’analyse de votre entreprise et son fonctionnement dans l’optique d’assurer une conformité complète avec le régime réglementaire canadien.

Le cadre réglementaire étant un milieu en constante évolution, nous assurons une veille constante de sorte à pouvoir informer nos clients de tous les développements récents et de leurs impact potentiel sur les entreprises que nous représentons.