CABINET

LA
VISION

Ayant au cœur de ses préoccupations la satisfaction de sa clientèle et de ses besoins, Barrette Légal vous offre un accompagnement unique et personnalisé dans la gestion de votre dossier en s’assurant de fournir à l’ensemble de ses clients dévouement, accessibilité et efficacité.

 

En faisant appel aux services de Barrette Légal, vous misez sur des professionnels compétents, talentueux et spécialisés dans leur domaine.

LES
VALEURS

Une pratique à l’échelle humaine, basée sur la compréhension et la conviction

Succès de notre clientèle

Les professionnels chez Barrette Légal ont comme priorité absolue les intérêts de leurs clients. Reconnus pour leur sens de l’écoute, ils savent proposer des solutions novatrices parfaitement adaptées à vos besoins.

Passion

Passionnés par le milieu juridique, nos professionnels s’engagent à demeurer authentiques, ils sauront défendre et faire valoir vos intérêts avec conviction et détermination.

Intégrité

La loyauté et le professionnalisme de notre équipe sont des valeurs que chaque membre se fait un point d’honneur de respecter, et ce, dans chaque aspect relevant de la gestion de votre dossier.

Excellence

L’expertise indéniable de nos professionnels assure à la clientèle de Barrette Légal un service juridique complet et de premier plan.

Expertise

Pour une gestion experte et stratégique de vos affaires, Barrette Légal saura vous conseiller et vous guider vers la réussite.

  • Chef de file en Propriété intellectuelle
  • Expertise en droit des affaires, litige civil et commercial
  • Savoir-faire international
  • Collaborateurs spécialisés aux quatre coins du globe
  • Service professionnel et exemplaire

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Marques de commerce Brevets Concurrence déloyale Dessins industriels Droit d’auteur

Barrette Légal adopte une méthodologie multidisciplinaire de la propriété intellectuelle. Le cabinet dispose d’une équipe de spécialistes dynamiques et très créatifs qui sauront vous épauler dans la poursuite de vos intérêts, que ce soit une question de marques de commerce, de brevets, de concurrence déloyale, de dessins industriels, ou encore de droit d’auteur.

Notre approche s’inscrit dans la préparation d’une stratégie de défense globale de votre propriété industrielle et intellectuelle. Cette protection passe, entre autres, par la gestion de votre portfolio de marques de commerce, de brevets, de dessins industriels, ainsi que de droits d’auteurs, ainsi que par la surveillance de menaces potentielles à vos droits.

Notre équipe vous guidera également dans le développement de votre portfolio ou de votre entreprise en effectuant des recherches de disponibilité et de liberté d’emploi pour les marques de commerce ou les noms d’entreprise que vous employez ou prévoyez employer, ou des recherches de liberté d’exploitation dans le contexte de vos innovations.

LE DROIT DES AFFAIRES

Contrats entre entreprises Contrats de travail Incorporation d’entreprise Ententes de confidentialité Contrats de licence Fusions et acquisitions

Dans un milieu en évolution constante, notre équipe audacieuse et guidée par un esprit entrepreneurial saura vous accompagner en vous offrant des solutions taillées sur mesure incluant notamment des ententes de confidentialité, des contrats de travail, des contrats de distribution ou des contrats de licence.

Barrette Legal s’évertuera d’assister votre entreprise à son démarrage, en préparant des conventions d’actionnaires, des statuts et règlements, des politiques internes pour la compagnie, des annonces publiques ou tout autre document nécessaire au démarrage, à l’opération et à l’expansion de l’entreprise.

Nous vous aiderons également dans vos relations avec d’autres entreprises dans diverses situations, comme la vente de votre entreprise ou l’achat d’autres entreprises. Notre équipe est qualifiée pour revoir ou rédiger tout contrat de vente, de représentation, de distribution, et tout autre contrat entre entreprises.

LE LITIGE

Propriété intellectuelle Concurrence déloyale Civil Commercial

Chefs de file dans le milieu et forts d’une excellente réputation en litige de propriété intellectuelle, de concurrence déloyale, civil et commercial, les professionnels de notre équipe de litige déploient tous leurs efforts et talents afin d’atteindre et même outrepasser vos attentes. Nos avocats vous accompagneront dans vos litiges devant la Cour suprême du Canada, les Cours Fédérales, la Cour Supérieure du Québec, la Cour du Québec, la Cour d’appel du Québec, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, dont ceux devant la Commission des Oppositions des Marques de Commerce (COMC) et divers tribunaux administratifs tels que la Régie des marchés agricoles ou la Régie des alcools, des courses et des jeux.

LE DROIT RÉGLEMENTAIRE

Représentation Conseils en Conformité Information Continue

Barrette Légal a acquis une compréhension profonde du régime réglementaire canadien pour ce qui relève de la Charte de la langue française, de la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, de la Loi sur les aliments et les drogues, ou de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.

Notre équipe est toujours disponible afin d’épauler ses clients dans leur relation avec les divers ministères et organismes administratifs. Nous pouvons autant agir pour une demande de permis prévus par règlement que dans n’importe quel effort de conformité réglementaire. Nos compétences s’étendent des représentations devant différents divers acteurs étatiques du monde réglementaire, à l’analyse de votre entreprise et son fonctionnement dans l’optique d’assurer une conformité complète avec le régime réglementaire canadien.

Le cadre réglementaire étant un milieu en constante évolution, nous assurons une veille constante de sorte à pouvoir informer nos clients de tous les développements récents et de leurs impact potentiel sur les entreprises que nous représentons.

ÉQUIPE

Me Bruno Barrette
avocat et agent de marques (Canada et États-Unis)
  • Excellence dans les domaines de pratique du droit de la propriété intellectuelle, le droit des affaires, le litige commercial et le litige en propriété intellectuelle.
  • Membre du Barreau du Québec depuis 1995.
  • Membre de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC), de l’Association des praticiens du droit des marques et des modèles (APRAM), du Pharmaceutical Trademark Group (PTMG), de l’International Trademark Association (INTA), de l’Association MARQUES, et du conseil d’administration du Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ).
  • Nommé au sous-comité de l’Amicus Curiae pour le Canada de l’Association Internationale des Marques de Commerce (INTA) et nommé Ambassadeur de l’Association des Praticiens Européens des Brevets (A.P.E.B.).
  • Président du comité des marques de commerce du groupe Canadien de l’Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (AIPPI) depuis 2015.
Me Mortimer Freiheit
avocat conseil chez Barrette Legal
  • Expertise et succès incomparables dans les domaines de pratique du droit commercial, du droit des sociétés, du droit des restructurations et du droit de la propriété intellectuelle.
  • Membre du Barreau du Québec depuis 1967 et du Barreau d’Ontario depuis 1978.
  • Expérience variée en conseil et représentation de grandes sociétés, leurs administrateurs et dirigeants ainsi que des fonds d’investissement et leurs conseillers et gestionnaires dans des contextes de poursuites individuelles et de recours collectifs.
  • Responsable du développement de départements du contentieux commercial, du droit du travail et de l’insolvabilité et restructuration, ainsi que de la supervision de nombreux avocats.
  • Reconnaissance de l’excellence de Me Freiheit notamment par Best Lawyers comme étant un des meilleurs avocats au Canada.
Me William Archambault
avocat
  • Succès remarquable dans les domaines de pratique du droit de la propriété intellectuelle, le litige commercial et le droit des affaires.
  • Membre du Barreau du Québec depuis 2023 et membre du cabinet depuis 2021
  • Diplômé du Baccalauréat en droit de l’Université d’Ottawa
Mindy Louis-Pierre
adjointe juridique
  • Diplômée en étude en secrétariat général en mars 2013 et membre du cabinet depuis 2014.
  • Attestation spécialisée professionnelle en secrétariat juridique en février 2014.
  • Commissaire à l’assermentation au Québec.
Jenna Nadeau
étudiante en droit
  • Étudiante en droit civil à l’Université de Montréal.
  • Membre du cabinet depuis 2023.
Aris Chikh
étudiant en droit
  • Étudiant en droit civil à l’Université de Montréal.
  • Membre du cabinet depuis 2023.

CLIENTS

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